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samedi, décembre 6, 2025
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  • Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau
  • Une agente contractuelle peut faire l’objet d’un licenciement pendant sa période de grossesse lorsque ce licenciement est prononcé du fait d’une faute grave non liée à son état de grossesse.
  • Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
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L’actualité du jour

Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires

décembre 4, 2025 admin 9 Views

Aux termes de l’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : « Le maire assure la police des funérailles et

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Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau

décembre 4, 2025 admin 6 Views

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, un projet  » peut être refusé ou n’être accepté que

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Une agente contractuelle peut faire l’objet d’un licenciement pendant sa période de grossesse lorsque ce licenciement est prononcé du fait d’une faute grave non liée à son état de grossesse.

décembre 4, 2025 admin 8 Views

Un agent contractuel de la fonction publique territoriale dont la situation est régie par les dispositions du décret susvisé du

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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

décembre 4, 2025 admin 9 Views

Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont

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Dans le cadre de sa Stratégie Bas Carbone, la Communauté urbaine du Grand Reims a lancé une étude en partenariat

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décembre 4, 2025 admin 5 Views

Gestes Propres a mandaté l’Ifop pour réaliser son premier baromètre consacré aux déchets abandonnés, afin de mesurer la tolérance des

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Label – Ma commune qui sauve

décembre 4, 2025 admin 6 Views

À l’occasion du Congrès et Salon des maires 2025, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a réaffirmé sa mission

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Reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle – Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021 à 2025

décembre 4, 2025 admin 6 Views

Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe

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Conditions d’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre

décembre 4, 2025 admin 6 Views

La cour administrative d’appel est saisie du litige opposant le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage

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  • Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires

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  • Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau

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    Une agente contractuelle peut faire l’objet d’un licenciement pendant sa période de grossesse lorsque ce licenciement est prononcé du fait d’une faute grave non liée à son état de grossesse.

    décembre 4, 2025 admin
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