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samedi, décembre 6, 2025
  • Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires
  • Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau
  • Une agente contractuelle peut faire l’objet d’un licenciement pendant sa période de grossesse lorsque ce licenciement est prononcé du fait d’une faute grave non liée à son état de grossesse.
  • Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
  • Calendrier 2026 des payes et des pensions dans la fonction publique
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L’actualité du jour

Un candidat peut bien, sur les fonds de son compte de campagne, prévoir une vitrophanie sur la façade vitrée de sa permanence électorale. Mais l’affichage en question est-il pour autant légal ?

décembre 4, 2025 admin 4 Views

Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche

L’actualité du jour

La fréquentation touristique en France lors de l’arrière-saison 2025

décembre 4, 2025 admin 5 Views

Cette analyse de la fréquentation touristique observée durant l’arrière-saison met en avant la progression de plusieurs indicateurs, notamment l’attrait pour

L’actualité du jour

Cumul d’emplois des policiers municipaux ?

décembre 4, 2025 admin 4 Views

L’article L. 123-1 du code général de la fonction publique  (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public

L’actualité du jour

Retraite progressive : l’âge d’ouverture abaissé à 60 ans (rappel)

décembre 4, 2025 admin 5 Views

Depuis le 1er septembre 2025, vous pourrez bénéficier de la retraite progressive à 60 ans. Vous souhaitez réduire votre activité

L’actualité du jour

Plans communaux de sauvegarde – guide opérationnel pour intégrer le risque cyber

décembre 4, 2025 admin 5 Views

Le texte présente un guide destiné à accompagner les acteurs locaux dans l’intégration du risque cyber au sein des plans

L’actualité du jour

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

décembre 4, 2025 admin 4 Views

Conformément à l’article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

L’actualité du jour

« Ordures, la marque du non-respect », la campagne propreté sans détour de Châtellerault

décembre 4, 2025 admin 3 Views

La ville de Châtellerault interpelle ses habitants face à la recrudescence des dépôts sauvages d’ordures avec une campagne au ton

L’actualité du jour

Fixation du plafond de l’amende civile applicable aux parents qui ne comparaissent pas

décembre 2, 2025 admin 5 Views

Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l’article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin

L’actualité du jour

Le Réseau Radio du Futur : Un système de communication résilient au service de ceux qui nous protègent

décembre 2, 2025 admin 6 Views

L’émergence de nouveaux défis, qu’ils soient d’ordre sanitaire, climatique ou sécuritaire, requièrent une réactivité et une coordination accrues de nos

L’actualité du jour

Valeurs locatives : le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive du “planchonnement”

décembre 2, 2025 admin 7 Views

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel était appelé à examiner la conformité aux droits et libertés garantis

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Brèves du jour

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  • Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires

    Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires

    décembre 4, 2025 admin
  • Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau

    Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau

    décembre 4, 2025 admin
  • <div>Une agente contractuelle peut faire l’objet d’un licenciement pendant sa période de grossesse lorsque ce licenciement est prononcé du fait d’une faute grave non liée à son état de grossesse.</div>

    Une agente contractuelle peut faire l’objet d’un licenciement pendant sa période de grossesse lorsque ce licenciement est prononcé du fait d’une faute grave non liée à son état de grossesse.

    décembre 4, 2025 admin
  • <div>Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option</div>

    Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

    décembre 4, 2025 admin
  • Calendrier 2026 des payes et des pensions dans la fonction publique

    décembre 4, 2025 admin
  • Espace public – Une méthode pour agir sur les ilots de chaleur à l’échelle d’une agglomération

    décembre 4, 2025 admin
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Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les

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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

décembre 4, 2025 admin
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Refus d’un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau
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