Reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle – Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021 à 2025
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
JORF n°0282 du 2 décembre 2025 – NOR : INTE2532307A