Un candidat peut bien, sur les fonds de son compte de campagne, prévoir une vitrophanie sur la façade vitrée de sa permanence électorale. Mais l’affichage en question est-il pour autant légal ?
Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo du parti et quelques slogans.
Il en résulte deux questions liées entre elles :
– n’est-ce pas un affichage électoral illégal ?
– cette dépense n’est-elle pas alors à rejeter du saint Graal des dépenses admises au sein du compte de campagne ?
A cette question, la CAA de Paris a répondu successivement NON et NON.
Landot Avocats –
Note complète